Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment ça fonctionne ?

Dans l’univers de la création graphique, les collaborations entre entreprises et graphistes freelances sont le socle de nombreuses réalisations inspirantes. Cependant, au cœur de cette créativité effervescente, se cache un aspect souvent méconnu, mais crucial : les droits d’auteur et leur cession. Bien plus qu’une formalité juridique, la cession de droits d’auteur définit les contours de la relation entre le graphiste et l’entreprise, façonnant la manière dont les œuvres seront utilisées, partagées et valorisées.

Dans notre pays, le droit d’auteurs est assez méconnu et fréquemment délaissé. Car compliqué à comprendre et faire valoir.

Il protège évidemment les auteurs (graphistes, illustrateurs…).

Mais il protège aussi les entreprises clientes d’un auteur.

Malheureusement, par méconnaissance et peur, les entreprises clientes voient généralement ces lois comme un danger pour elles et l’utilisation des éléments visuels créés par le graphiste prestataire.

Alors qu’en réalité, les lois sur les droits d’auteur et leur cession sont une condition sine qua none d’une collaboration juste, et qui protège les deux parties, le graphiste (qu’on appelle “auteur”), comme l’entreprise (qu’on appelle “diffuseur”).

Au fil de cet article, j’explore les fondements des droits d’auteur et de leur cession, en mettant en lumière leur importance pour les entreprises engagées dans des collaborations avec des graphistes freelance. En comprenant les nuances de ce sujet, les entreprises peuvent non seulement protéger leurs investissements créatifs, mais aussi cultiver des relations fructueuses et transparentes avec les talents indépendants qui enrichissent leurs projets.

Voyage au cœur de la propriété intellectuelle, où la clarté des droits d’auteur devient le socle d’une collaboration créative et mutuellement bénéfique. Pour que le droit d’auteur n’ait (presque) plus de secret, tant pour les créateurs que pour leurs clients 🙂

NB1 : dans la loi, on parle d’ ”œuvre”. J’utiliserai aussi le mot “création” pour faciliter la compréhension de mon propos.

NB2 : je me concentre ici sur mon cœur de métier, et donc sur les droits d’auteurs appliqués aux œuvres graphiques et typographiques et des arts appliqués.

NB3 : la loi parle d’auteur (graphiste, illustrateur, peintre, sculpteur…), et de diffuseur (les clients qui “diffusent” l’œuvre)

Droits d’auteur et cession de droits

Pour commencer, qu’est-ce que les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur est une protection légale accordée aux créateurs pour leurs œuvres originales. Il confère aux artistes, auteurs, graphistes et autres créateurs le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher et adapter leurs créations. En d’autres termes, le droit d’auteur accorde aux auteurs le contrôle sur la manière dont leurs œuvres sont utilisées et partagées.

Au cœur du droit d’auteur se trouvent deux catégories distinctes de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral

Le droit moral garanti le respect de l’œuvre et de l’identité du créateur. Cela signifie que le graphiste a le droit d’être crédité pour son travail et de décider si son œuvre peut être modifiée ou utilisée de manière différente. Précisément, il comporte 4 dimensions :

  • Le droit de divulgation permet à l’auteur de décider quand son œuvre sera rendue publique et dans quel contexte, préservant ainsi son contrôle sur la diffusion de son travail.
  • Le droit de paternité (ou droit à la reconnaissance) permet à l’auteur d’être reconnu en tant que tel à chaque fois que son œuvre est utilisée ou diffusée publiquement, assurant ainsi qu’il soit associé à ses créations.
  • Le droit au respect de l’œuvre permet à l’auteur de garantir que l’œuvre reste conforme à sa vision créative, préservant ainsi son intégrité artistique.
  • Le droit de repentir ou de retrait permet à l’auteur de retirer son œuvre du marché ou de la modifier, même après sa divulgation au public, si cela est justifié par des motifs légitimes. Cela offre à l’auteur la possibilité de réagir à des circonstances inattendues ou à des changements dans ses propres convictions artistiques (à condition d’indemnisation au client).

Le droit moral est imprescriptible : sa légitimité ou sa validité ne peuvent être limitées dans le temps et ne peuvent ni disparaître, ni être supprimées. Tant que la création existe, ce droit perdure.

Le droit moral est inaliénable : l’auteur ne peut y renoncer ni le céder.

Le droit moral est perpétuel : il demeure dans le temps, même après le décès de l’auteur

Il est permanent et ne peut être ni vendu ni cédé. Il protège les intérêts non économiques de l’auteur.

Des mentions telles que “tous droits cédés”, ou “le prestataire renonce à l’ensemble de ses droits d’auteur et en transfère la propriété exclusive au client” n’ont donc aucune valeur juridique.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux permettent au graphiste/illustrateur de contrôler l’exploitation de son œuvre à des fins commerciales. Cela comprend :

  • le droit de reproduction, qui consiste à fixer l’œuvre sur un support (affiche, catalogue, livre, produits dérivés…) et de le reproduire (en vue de sa diffusion).
    Exemple : impression d’un fichier pdf 4 pages en une brochure en 10 000 exemplaires.
  • le droit de représentation, qui est l’acte de diffuser l’œuvre publiquement.

Ces droits doivent être cédés ou vendus, grâce à une cession de droits.

Droits d'auteur et graphisme

La cession de droits d’auteur

La cession de droits d’auteur est le contrat permettant le transfert (la vente) des droits patrimoniaux d’une œuvre graphique d’un créateur (le graphiste) à une autre partie (le client).

Lorsqu’un graphiste cède ses droits d’auteur, il accorde à une autre personne ou entité le droit d’utiliser son travail de manière spécifique et limitée. Cette cession peut être totale (le graphiste abandonne tous ses droits patrimoniaux sur l’œuvre), ou partielle (certains droits spécifiques uniquement sont transférés).

Mentions obligatoires

Ce contrat entre le graphiste et son client défini les modalités de cette cession et doit faire mention de différents points :

  • l’identité des parties : qui est le cédant, et qui est le cessionnaire.
  • le type de droits cédés (vous l’aurez compris donc : quels droits patrimoniaux ?) : droit de reproduction ? de représentation ? Les 2 ?
  • la “destination” du droit cédé : il s’agit ici de décrire l’œuvre (une brochure, une identité visuelle…)
  • le mode d’exploitation (ou étendue du droit cédé) : les supports et moyens de diffusion (impression, digital…) et les éventuelles limitations
  • la zone géographique de diffusion (autrement dit, d’utilisation) : ville, région, pays (ou monde si le mode d’exploitation est digital)
  • la durée de la cession (1 mois, 1 an, 10 ans…) : elle ne peut pas être à durée indéterminée pour être valable
  • le tarif, qui est en fait une contrepartie financière, doit être proportionnel à l’exploitation de l’œuvre.

Ces modalités de cession peuvent être directement intégrées dans le devis et la “note d’auteur” (= facture) ou faire l’objet d’un contrat séparé.

Sans ces mentions, les deux parties s’exposent à la nullité du contrat de cession de droit d’auteur.

Avantages pour l’entreprise

Le contrat de cession de droits est aussi important pour l’auteur que pour son client. Il sert à protéger le graphiste pour l’utilisation de sa création et la portée commerciale qu’elle aura. Il sert aussi à protéger l’entreprise cliente pour son utilisation, et ne jamais être considéré comme “contrefacteur” (à noter qu’en droit français, “tout ce qui n’est pas autorisé par écrit est interdit” : mieux vaut donc pour tout le monde poser les choses par écrit).

Du point de vue de l’entreprise cliente (ou “diffuseur”) ce contrat :

  • protège son utilisation de l’œuvre et la préserve des litiges : en établissant clairement les termes de la cession de droits d’auteur dans un contrat, l’entreprise peut éviter les litiges potentiels concernant l’utilisation non autorisée de l’œuvre par le graphiste à l’avenir. Cela crée une base juridique solide pour les deux parties.
  • protège sa marque : la cession de droits permet à l’entreprise de contrôler et de protéger l’image de sa marque. Elle peut empêcher d’autres parties d’utiliser l’œuvre de manière concurrentielle, contribuant ainsi à maintenir la cohérence et la crédibilité de la marque.
  • lui apporte de la valeur à long terme : la cession de droits offre à l’entreprise une propriété exclusive de l’œuvre, ce qui peut avoir une valeur significative à long terme. Cela signifie que l’entreprise peut continuer à utiliser l’œuvre sans dépendre du graphiste initial pour des autorisations futures (dans le respect du contrat de cession de droits bien-sûr).

Ce contrat est en réalité le support garant d’une relation professionnelle transparente et juste pour et entre le graphiste ET l’entreprise cliente.

En conclusion…

La question des droits d’auteur et de leur cession émerge comme un élément fondamental au sein des collaborations entre entreprises et graphistes freelance. Au-delà d’une simple formalité juridique, la cession de droits d’auteur sculpte les contours de la relation entre les créateurs et les entreprises, influençant la manière dont les œuvres seront utilisées, partagées et valorisées.

En comprenant les subtilités du domaine du droit d’auteur et leur importance cruciale pour les entreprises s’impliquant dans des partenariats avec des graphistes indépendants, les entreprises peuvent non seulement sauvegarder leurs investissements créatifs, mais également établir des relations fructueuses et transparentes avec les talents indépendants qui contribuent à enrichir leurs projets.

La cession de droits d’auteur se profile comme un instrument essentiel dans cette relation. Ce contrat, au-delà d’une simple protection juridique, devient le garant d’une collaboration professionnelle transparente et équitable, favorisant la compréhension mutuelle à long terme entre le graphiste et le client.

Ainsi, la clarté des droits d’auteur émerge comme un élément central pour l’épanouissement tant des créateurs que des entreprises engagées dans le processus créatif.

NB : Je ne suis pas experte du droit d’auteur, mais mes +15 années d’expérience en tant que graphiste freelance et les erreurs que j’ai commises sr mon parcours m’ont apportées quelques notions. Ce texte est une base d’explication que j’ai voulu la plus simple possible, et qui est vouée à être ajustée et enrichie avec le temps et les retours qui me parviendront.

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